Conditions Générales de Vente
Cadre de participation au parcours "Constellation de Marqueurs"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du parcours accompagné "Constellation de Marqueurs", proposé par :
Fanny Castelli
Entreprise individuelle
SIRET : 790 142 046 00032
Adresse professionnelle :
L'Impérial C – ZAC de Valgora
124 avenue Ambroise Paré
83160 La Valette-du-Var
E-mail : fanny@fannycastelli.com
Téléphone : 06 51 11 82 43
Entreprise non assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'inscription, de paiement, d'accès et de participation au parcours accompagné "Constellation de Marqueurs".
Ce parcours s'adresse principalement aux professionnels de la relation d'aide ainsi qu'aux personnes souhaitant approfondir leur compréhension des marqueurs du psychotraumatisme et apprendre à les intégrer dans leur pratique professionnelle.
L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Description du parcours
Le parcours accompagné « Constellation de Marqueurs » se déroule sur une période de huit semaines et est proposé intégralement en ligne.
Il comprend notamment :
-
un Module 0 de bienvenue accessible dès la validation de l'inscription ;
-
5 modules de contenus pédagogiques diffusés progressivement au cours des cinq premières semaines ;
-
3 semaines consacrées à l'intégration des connaissances, aux études de cas et à la supervision collective ;
-
8 coachings collectifs en direct, dont les dernières séances sont largement consacrées à l'analyse de situations thérapeutiques et à la supervision ;
-
Claudia, une assistante de formation et de supervision accessible pendant toute la durée du parcours, puis gratuitement pendant dix mois après sa fin ;
-
une communauté d'échange (WhatsApp ou tout autre espace de communication choisi par l'organisatrice) accessible pendant la durée de l'accompagnement ;
-
les replays des coachings accessibles uniquement aux participants de la promotion concernée pendant la durée de celle-ci ;
-
un accès à vie aux contenus pédagogiques du parcours.
Le contenu du parcours peut évoluer afin d'être enrichi ou mis à jour, sans que ces évolutions ne remettent en cause l'objet principal du parcours.
4. Conditions d'inscription
L'inscription devient définitive après :
-
la validation du paiement selon les modalités choisies par le participant ;
-
l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation d'inscription est adressée par courrier électronique.
Le participant est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription, notamment son adresse électronique, qui sera utilisée pour toutes les communications relatives au parcours.
5. Prix
Le prix du parcours est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
L'organisatrice se réserve le droit de modifier le tarif du parcours à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au participant est celui affiché au moment de son inscription.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Selon les options proposées au moment de la commande, le participant peut choisir :
-
un paiement en une seule fois ;
-
ou toute autre modalité de paiement affichée sur la page de règlement (notamment les solutions proposées par les prestataires de paiement partenaires tels que Klarna).
Les modalités proposées peuvent évoluer à tout moment.
L'accès au parcours est accordé dès la validation du paiement initial lorsque celui-ci est réalisé en plusieurs échéances.
En cas d'échec de paiement ou d'interruption des prélèvements prévus dans le cadre d'un paiement échelonné, l'organisatrice pourra suspendre l'accès au parcours jusqu'à régularisation de la situation.
7. Accès au parcours
À compter de la validation de son inscription, le participant reçoit un accès personnel à son espace en ligne.
Le module de bienvenue est accessible immédiatement.
Les contenus pédagogiques sont ensuite ouverts progressivement selon le calendrier de la session en cours.
Le participant dispose d'un accès à vie aux contenus pédagogiques du parcours.
Les services d'accompagnement (coachings collectifs, Claudia, communauté d'échange, ou tout autre service proposé dans le cadre de la session) sont accessibles uniquement pendant la durée du parcours, sauf indication contraire.
Les modalités d'accès à certains services complémentaires sont susceptibles d'évoluer au fil du développement du parcours.
L'accès au parcours est strictement personnel. Les identifiants de connexion ne peuvent être communiqués à un tiers. Toute utilisation simultanée du même compte par plusieurs personnes pourra entraîner la suspension de l'accès au parcours, après information du participant.
Suspension exceptionnelle du parcours
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le participant de poursuivre le parcours dans de bonnes conditions (notamment en cas de problème de santé, d'événement familial ou de toute autre situation comparable), celui-ci peut solliciter une suspension de sa participation.
Cette demande est examinée au cas par cas par l'organisatrice.
Lorsqu'elle est acceptée, le participant pourra reprendre le parcours au même stade lors d'une promotion ultérieure, selon les places disponibles et les modalités d'organisation en vigueur au moment de cette reprise.
Cette possibilité constitue une mesure exceptionnelle destinée à préserver la qualité du parcours. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucune indemnisation.
8. Déroulement des coachings
Les coachings collectifs constituent une partie intégrante du parcours accompagné.
Ils ont pour objectif de permettre aux participants :
-
d'approfondir les contenus pédagogiques ;
-
de poser leurs questions ;
-
de réfléchir ensemble à des situations professionnelles ;
-
de bénéficier d'une supervision collective dans le respect du cadre du parcours.
Les coachings sont enregistrés.
Le replay reste accessible uniquement aux membres de la promotion concernée pendant la durée de leur session.
Afin de garantir la confidentialité des échanges, les enregistrements ne sont jamais partagés avec les promotions suivantes.
9. Confidentialité
Le parcours repose sur des échanges professionnels susceptibles d'aborder des situations réelles rencontrées dans la pratique des participants.
Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des situations, témoignages et échanges entendus pendant les coachings collectifs ou au sein de la communauté.
Les informations partagées dans ce cadre ne peuvent être diffusées, enregistrées, reproduites ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes concernées.
10. L'esprit du parcours
Le parcours accompagné « Constellation de Marqueurs » a été conçu comme un espace d'apprentissage, de réflexion et d'intégration progressive.
Au-delà de la transmission de connaissances, il invite chaque participant à développer son discernement, à affiner son regard professionnel et à construire des repères durables dans sa pratique.
La progression proposée repose sur l'articulation entre les contenus pédagogiques, les temps de réflexion personnelle, les échanges au sein du groupe et les coachings collectifs.
Chaque participant demeure libre de son rythme d'intégration. Le parcours ne vise pas à transmettre des réponses toutes faites, mais à accompagner le développement d'une posture professionnelle fondée sur l'observation, la nuance et le discernement.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute personne consommatrice dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le participant reconnaît et accepte expressément que l'exécution du parcours puisse commencer avant l'expiration du délai de rétractation, notamment par l'accès immédiat au module de bienvenue.
En validant son inscription et en accédant aux premiers contenus, le participant demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que celle-ci a commencé.
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l'accès au parcours commencé.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du parcours « Constellation de Marqueurs » (vidéos, textes, illustrations, supports pédagogiques, exercices et ressources) demeure la propriété intellectuelle de Fanny Castelli.
Le participant est autorisé à utiliser les supports fournis dans le cadre de sa pratique professionnelle, conformément à leur destination, notamment lorsqu'ils sont explicitement conçus pour être utilisés auprès de ses propres bénéficiaires.
En revanche, il est interdit de :
-
reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques du parcours ;
-
partager les accès à la plateforme ;
-
revendre, copier ou redistribuer tout ou partie du parcours ;
-
utiliser les contenus pour créer une formation concurrente ou les présenter comme sa propre création.
Les supports expressément destinés à être utilisés dans les ateliers ou accompagnements des participants restent utilisables dans ce cadre professionnel, mais ne peuvent être modifiés, revendus ou diffusés indépendamment du parcours sans autorisation écrite préalable.
Les réponses générées par Claudia dans le cadre du parcours constituent également des ressources pédagogiques réservées aux participants. Elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou exploitées dans un cadre commercial ou de formation sans l'autorisation écrite préalable de Fanny Castelli.
13. Responsabilité
Le parcours accompagné « Constellation de Marqueurs » constitue un parcours pédagogique accompagné destinée à favoriser le développement des connaissances et du discernement professionnel des participants.
Il ne constitue ni une psychothérapie, ni une consultation, ni un suivi médical, psychologique ou juridique.
Chaque participant demeure seul responsable de sa pratique professionnelle, des décisions qu'il prend ainsi que de leur mise en œuvre.
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas une supervision, une analyse de pratique ou une prise en charge adaptée lorsque celle-ci est nécessaire.
14. Force majeure
L'organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
En pareil cas, les parties rechercheront ensemble une solution permettant la poursuite du parcours dans les meilleures conditions possibles.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
16. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site fannycastelli.com.
Le participant dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
17. Contact
Pour toute question relative au parcours accompagné « Constellation de Marqueurs », le participant peut contacter :
Fanny Castelli
📞 06 51 11 82 43
Merci de votre confiance
J'ai conçu « Constellation de Marqueurs » comme le parcours que j'aurais aimé rencontrer lorsque j'ai moi-même commencé à chercher des repères face aux situations complexes que je rencontrais.
J'espère qu'il vous offrira, à vous aussi, un cadre de réflexion, de discernement et d'intégration durable.
Au plaisir de vous accompagner tout au long de cette aventure.
Fanny Castelli